Koudefeu

Tout savoir sur le Pass Sanitaire

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03
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2023

À compter du 9 août, les Français devront se munir d’un pass sanitaire pour accéder aux cafés et restaurants. Comment les contrôles vont-ils se dérouler et quelles sont les implications pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration ? Cet article de Ma Brigade et Emploiboulangerie.fr vous permettra de tout comprendre sur le pass sanitaire.

Le pass sanitaire, une nouvelle obligation

La loi adoptée ce dimanche 25 juillet sera en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021. Il reviendra donc aux propriétaires d’établissement de l’hôtellerie-restauration et leurs personnels de contrôler leurs clientèles à l’intérieur comme à l’extérieur. La nouvelle loi prévoit une semaine dite de rodage pour laisser le temps aux restaurateurs et cafetiers de s’adapter. Durant la première semaine d’août, une forme de tolérance sera donc appliquée et aucune sanction ne devrait être émise.

Le contrôle, comment ça fonctionne ?

Le gouvernement a mis au point l’application Tous Anti Covid Verif et devant être téléchargée par les professionnels du secteur. L’application permet de scanner les QR codes présents sur les pass sanitaires au moyen de leurs smartphones ou tablettes. Cela permet de vérifier la validité du pass et la validité d’accès de la clientèle à l’établissement. Selon les autorités, le contrôle ne devrait durer que quelques secondes.

Contrôles d’identité exclus

Si le contrôle du pass sanitaire deviendra obligatoire à partir du 1er août, le Premier Ministre Jean Castex a exclu le contrôle d’identité. Cette décision est saluée par le secteur de l’hôtellerie-restauration qui l’avait contestée. De fait, la mesure était jugée comme n’étant pas du ressort des professionnels du secteur. Cette compétence restera donc aux mains des autorités policières.

Qui est soumis au contrôle ?

Dans un premier temps, l’entièreté de la population à l’exception des mineurs de 12 à 18 ans, pour qui l’obligation a été repoussée au 30 septembre. Non seulement la clientèle, les salariés également devront être en possession d’un pass sanitaire valide. A défaut d’être conforme à la nouvelle mesure sanitaire, ces salariés ne seront pas autorisés à travailler et risquent la suspension du contrat de travail prolongable de deux mois, sans rémunération si leur pass est invalide à cette date. Ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Petite précision : leur première injection devra être réalisée au plus tard le 1er août.

À qui la faute ?

Aux professionnels en cas de non-respect. Ceux qui ne respecteront pas les règles et n’effectueront pas les contrôles s’exposent à une amende de 1500 euros pour une personne physique et de 7500 euros pour une personne morale.

Ce qu’on en dit...

Deux sentiments se dégagent de cette nouvelle mesure. Elle est tout d’abord une barrière à la fermeture des établissements du secteur de l’hôtellerie-restauration à l’heure où une quatrième vague de la Covid-19 pointe le bout de son nez. Elle garantit plus de sécurité pour les professionnels du secteur et leur clientèle.

On retrouve également un sentiment d’injustice car certes, la mesure n’est pas optimale. Elle implique une perte de temps et sort du cadre traditionnel de la profession. Certains craignent également qu’elles ne fassent qu’amplifier la pénurie de main d’œuvre auquel le secteur fait face.

Une chose est certaine, les établissements de l’hôtellerie-restauration garderont leurs portes ouvertes cet été, et c’est une bonne nouvelle !